La transformation digitale touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité. De plus en plus d’entreprises sont dès lors contraintes d’intégrer les solutions informatiques à leur gestion quotidienne. Pour ce faire, elles font parfois recours à des opérateurs spécialisés appelés prestataires informatiques. Dotés d’une expertise étendue en informatique, ces derniers ont pour mission d’assurer la mise en place de diverses solutions numériques au profit de l’entreprise commanditaire. La relation entre les deux parties est régie par un contrat de prestation de service.
Qu’est-ce que le contrat de prestation informatique ?
Le contrat de prestation informatique peut se définir comme un document juridique qui définit les conditions et modalités de production et de fourniture de services informatiques par un prestataire informatique au profit d’une entreprise. À travers cette convention, le prestataire de services informatiques s’oblige à exécuter, pour une personne physique ou morale, et ce moyennant une contrepartie financière, divers travaux relevant du domaine de l’informatique. Ainsi le contrat de prestation informatique fixe des obligations à la charge de chaque partie.
Obligations des parties au contrat
Les devoirs du prestataire informatique
Le prestataire informatique a l’obligation de comprendre réellement le besoin du client et de recueillir toutes les informations nécessaires à la réalisation du travail. Il a par ailleurs le devoir de fournir au client les mises en garde et conseils utiles en lien avec la prestation demandée. Il a le devoir d’exécuter la mission et peut être tenu, selon le cas, par une obligation de moyens, de résultats, de confidentialité et/ou de délivrance lorsque la prestation porte sur le développement d’un logiciel.
Les devoirs du client
Le client a l’obligation de payer au prestataire le montant convenu pour la prestation. Il a également le devoir de fournir au prestataire tous les moyens et informations nécessaires à l’accomplissement de la mission. Enfin, dans le cas de la mise à disposition d’un logiciel ou d’un matériel, le client est tenu par un devoir de recette. Il s’agit de l’obligation pour le commanditaire de réceptionner le produit après vérification. Le client peut alors prononcer une recette provisoire ou définitive, avec ou sans réserve, ou encore un refus de recette en cas de non-conformité.
Les différents types de contrats de prestation informatique
Il existe plusieurs types de contrats de prestation informatique selon l’objet de la prestation. De manière générale, on peut retenir les quatre ci-après :
Le contrat de maintenance informatique
Le contrat de maintenance informatique vise à assurer l’entretien régulier du matériel informatique dans le but de le maintenir dans un bon état de fonctionnement, voire d’optimiser ses performances. La maintenance informatique peut être une maintenance préventive qui prémunit contre les pannes informatiques, une maintenance corrective qui opère les dépannages en cas de dysfonctionnement et la maintenance évolutive qui vise à améliorer les performances du système informatique existant.
Le contrat de développement de logiciel
Le contrat de développement de logiciel porte sur la conception et la mise en place d’un logiciel répondant au besoin exprimé par le client. Il s’agit en général d’un logiciel unique ou d’une extension des fonctionnalités d’un ancien programme. Le prestataire, concepteur du logiciel, peut concéder au client une licence d’usage du logiciel ou céder tous les droits de propriété du logiciel. Les clauses de cession ou de restriction des droits sont inscrites dans le contrat de prestation.
Le contrat d’intégration de logiciels
Le contrat d’intégration de logiciel s’applique à l’inclusion d’un ou de plusieurs logiciels dans un environnement informatique existant en veillant au fonctionnement imbriqué de l’ensemble des éléments du système. En général, l’intégration porte sur un progiciel ou sur un Software as a Service (SaaS). La responsabilité de l’intégrateur se limite le plus souvent à la configuration et au fonctionnement des programmes.
L’Infogérance
L’infogérance est une opération plus globale qui consiste en la prise en charge partielle ou totale du système d’information d’une entreprise par un prestataire extérieur. Il s’agit en d’autres termes d’une externalisation informatique qui s’étend de la simple fourniture de services logiciels ou la maintenance des applications à l’exploitation des processus métiers tels que la comptabilité, la gestion des ressources humaines ou des relations clients.
Il existe bien d’autres types de travaux informatiques qui peuvent faire l’objet d’un contrat de prestation informatique. Dans l’un ou l’autre cas, le prestataire informatique doit aider le client à définir la solution la mieux adaptée à ses besoins.